Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application N8NJCS, application d'automatisation du tri des e-mails éditée par JCS (SASU), entreprise de Jean-Christophe Sabatier, Bessan (34550), France, SIREN 948 404 496 (ci-après « l'éditeur »).
2. Acceptation
En connectant une boîte de messagerie à N8NJCS, ou en utilisant l'une de ses fonctionnalités, l'utilisateur accepte les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité.
3. Description du service
N8NJCS se connecte à la boîte de messagerie autorisée par l'utilisateur via l'autorisation Google (OAuth 2.0) et :
- classe les messages non lus dans les catégories définies par l'utilisateur ;
- range les messages dans les dossiers ou libellés correspondants ;
- prépare des réponses suggérées, que l'utilisateur doit valider lui-même ;
- envoie des notifications sur le canal choisi par l'utilisateur.
Aucun message n'est envoyé automatiquement : toute réponse est soumise à la relecture et à la validation de l'utilisateur avant envoi.
4. Compte et autorisations
- L'utilisateur autorise l'accès à sa boîte via l'écran de consentement Google. Il peut révoquer cet accès à tout moment (compte Google → « Sécurité » → « Applications tierces »).
- L'utilisateur garantit qu'il est autorisé à connecter la boîte de messagerie concernée.
- L'utilisateur conserve la maîtrise de sa boîte et de ses données ; N8NJCS n'y effectue que les actions décrites au point 3.
5. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux conditions d'utilisation de Google.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou de sécurité du service.
- Relire les réponses suggérées avant tout envoi : l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un contenu validé par l'utilisateur.
- Signaler sans délai tout fonctionnement anormal à l'adresse de contact.
6. Disponibilité et évolutions
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption : le service dépend notamment de Google, de la messagerie de l'utilisateur et de prestataires tiers. Le service peut évoluer ; les fonctionnalités essentielles décrites sur la page d'accueil ne sont pas retirées sans information préalable.
7. Prix et durée
Les conditions commerciales (prix, durée, périmètre) sont celles convenues par écrit entre l'utilisateur et l'éditeur. À défaut de contrat écrit, l'utilisation se fait dans le cadre d'une mise à disposition convenue entre les parties.
8. Propriété intellectuelle
L'application N8NJCS, ses composants, ses textes et son fonctionnement sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les conditions présentes ne confèrent à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur l'application ; elles lui accordent uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de la mise à disposition.
9. Responsabilité
Le service est un outil d'assistance au tri : l'utilisateur reste responsable de la gestion de sa messagerie et du contenu qu'il envoie. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, ni d'un manquement résultant d'une indisponibilité de Google ou d'un autre prestataire tiers, ni de l'usage fait par l'utilisateur des suggestions produites par le service.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment en révoquant l'accès de N8NJCS dans son compte Google et en le signalant à l'éditeur. L'éditeur peut interrompre l'accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions, après information de l'utilisateur. À la fin de la relation, les données de suivi du tri sont supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Contact
JCS (SASU) — Jean-Christophe Sabatier — Bessan (34550), France — SIREN 948 404 496
contact@jcs-automatisation.fr