Politique de confidentialité
1. Qui est responsable du traitement
Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est :
- JCS (SASU), entreprise de Jean-Christophe Sabatier
- Bessan (34550), France — SIREN 948 404 496
- Contact : contact@jcs-automatisation.fr
2. À quoi sert N8NJCS
N8NJCS est une application d'automatisation du tri des e-mails. Elle classe les messages non lus d'une boîte de messagerie, les range par catégorie, prépare des réponses à valider par l'utilisateur et envoie des notifications. L'application est utilisée par son éditeur et par des clients qui l'installent sur leur propre boîte de messagerie.
3. Quelles données sont traitées
3.1 Données de la boîte de messagerie (y compris les données utilisateur Google)
Lorsque l'utilisateur connecte une boîte Gmail, N8NJCS accède, avec son autorisation explicite (OAuth 2.0), aux éléments suivants des messages non lus :
- l'adresse de l'expéditeur et, le cas échéant, les adresses des destinataires ;
- l'objet du message ;
- l'identifiant technique du message et de la conversation ;
- le texte du message, ainsi que le texte des pièces jointes uniquement lorsqu'il est nécessaire au classement du message ;
- les libellés / dossiers de la boîte, lorsque l'application range un message.
L'application n'accède à aucune autre donnée Google (pas de contacts, pas d'agenda, pas de fichiers Drive) et ne demande jamais le mot de passe du compte : l'accès passe exclusivement par l'autorisation Google.
3.2 Données enregistrées dans la base de N8NJCS
Pour assurer le suivi du tri et éviter les alertes en double, l'application enregistre :
- l'adresse de la boîte connectée et l'identifiant de compte ;
- l'identifiant, l'objet et l'adresse de l'expéditeur du message traité ;
- la catégorie retenue, l'indication « réponse nécessaire » et le motif d'urgence ;
- le texte de la réponse suggérée, tant que l'utilisateur ne l'a pas validée, corrigée ou rejetée ;
- la date et l'heure du traitement et de la notification.
Le texte intégral des e-mails n'est pas conservé dans cette base : il est lu pour être classé, puis il reste dans la boîte de messagerie de l'utilisateur, chez Google.
3.3 Données de contact
Si vous nous écrivez, nous conservons votre adresse e-mail et votre message, afin de répondre à votre demande.
4. Pourquoi ces données sont traitées (finalités et base légale)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Classer les e-mails et les ranger par catégorie | Exécution du contrat (fourniture du service demandé) |
| Préparer des réponses à valider et envoyer des notifications | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus et corriger les anomalies | Intérêt légitime de l'éditeur |
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime / consentement |
5. Qui peut voir les données (destinataires et sous-traitants)
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles uniquement :
- à l'utilisateur concerné (via sa boîte de messagerie et les notifications qu'il reçoit) ;
- à l'éditeur de l'application, pour l'exploitation et la maintenance du service ;
- aux prestataires techniques suivants, qui traitent les données pour le compte de l'éditeur et dans le seul but de faire fonctionner le service :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Google LLC / Google Ireland Ltd | Fourniture de la boîte Gmail et des API Gmail | Messages, libellés (dans la boîte de l'utilisateur) |
| Hostinger International Ltd (serveur situé à Paris, France) | Hébergement de l'automatisation qui exécute le tri | Messages en cours de traitement, journal d'exécution |
| Supabase Inc. | Hébergement de la base de données de suivi du tri | Métadonnées des messages, catégories, réponses suggérées |
| OpenRouter, Inc. (États-Unis) | Passage du texte du message à un modèle de langage pour le classer et proposer une réponse | Texte du message à classer, objet, expéditeur |
| Notion Labs, Inc. (États-Unis) | Création des tâches issues des e-mails classés, lorsque l'utilisateur a activé cette fonction | Objet du message, action à réaliser, échéance |
| Discord Inc. (États-Unis) | Envoi des notifications à l'utilisateur, lorsqu'il a choisi ce canal | Expéditeur, objet, catégorie, réponse suggérée |
| Cloudflare, Inc. | Nom de domaine, routeur e-mail et hébergement des pages publiques | Données techniques de connexion |
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires ci-dessus sont établis en dehors de l'Union européenne (OpenRouter, Notion, Discord : États-Unis ; Google : selon le compte utilisé). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les engagements de ces prestataires en matière de protection des données. Le serveur qui exécute le tri est situé en France.
7. Combien de temps les données sont conservées
- Messages : ils ne sont pas copiés dans notre base ; ils restent dans la boîte de messagerie de l'utilisateur, sous sa maîtrise.
- Journal de tri (expéditeur, objet, catégorie, date) : conservé 12 mois, puis supprimé.
- Réponses suggérées : conservées le temps de la relecture par l'utilisateur, puis supprimées après validation, correction ou rejet (au plus tard 3 mois).
- Journaux techniques : conservés 30 jours maximum.
- Demandes de contact : conservées 12 mois après le dernier échange.
- À la fin de la relation : les données de suivi du tri rattachées au compte sont supprimées dans un délai de 30 jours.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@jcs-automatisation.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également révoquer l'accès de N8NJCS à votre compte Google à tout moment : compte Google → « Sécurité » → « Applications tierces » → N8NJCS → « Supprimer l'accès ». La révocation arrête immédiatement tout traitement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité
- Tous les échanges avec Google, notre serveur et nos bases de données sont chiffrés (HTTPS / TLS).
- Les autorisations Google sont stockées sous forme de jetons OAuth chiffrés, jamais sous forme de mot de passe.
- Les accès à la base de données sont restreints et cloisonnés par client : chaque client ne peut voir que ses propres données.
- Les alertes envoyées à l'utilisateur ne contiennent que les éléments nécessaires à la décision (expéditeur, objet, catégorie, réponse proposée).
10. Engagements spécifiques sur les données utilisateur Google
L'utilisation par N8NJCS des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use) :
- les données issues des API Google ne sont utilisées que pour fournir et améliorer les fonctionnalités visibles de l'application décrites sur la page d'accueil ;
- elles ne sont pas transférées ni vendues à des tiers, à l'exception des prestataires techniques listés au point 5, strictement nécessaires au fonctionnement du service ;
- elles ne servent ni à la publicité, ni au reciblage, ni à l'évaluation de la solvabilité ;
- elles ne sont pas utilisées pour entraîner nos propres modèles d'intelligence artificielle ;
- aucun être humain ne lit ces données, sauf demande explicite de l'utilisateur, nécessité de sécurité ou obligation légale.
11. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés par e-mail.
12. Nous contacter
JCS (SASU) — Jean-Christophe Sabatier — Bessan (34550), France — SIREN 948 404 496
contact@jcs-automatisation.fr